Depuis le 1er avril dernier, les notaires du Québec sont autorisés à signer un acte notarié à distance, une procédure qui pourrait bien rester pour de bon.
Instaurée dans le cadre du coronavirus, la mesure visait initialement à traiter les demandes urgentes, le tout en conformité avec les directives sanitaires du gouvernement.
Récemment, j’ai moi-même pu me soumettre à cette nouvelle procédure et je dois dire qu’il s’agit d’une petite révolution dans ma vie d’investisseur immobilier. Je n’ai pas eu besoin de me déplacer et j’ai gagné beaucoup de temps.
La procédure
La secrétaire du notaire m’a contacté pour me transmettre les documents par un moyen sécurisé, puis m’a demandé si le tout convenait. On m’a ensuite informé du déroulement de la signature électronique et on m’a fourni l’agenda.
À l’heure précise du rendez-vous, il suffit de cliquer sur le lien. La secrétaire m’a répondu par lien vidéo et m’a demandé de lui envoyer par courriel les copies de deux pièces d’identité, dont une avec photo.
Le notaire vérifie ensuite les pièces d’identité et me voit en vidéo pour confirmer, puis envoie un code par texto, ainsi qu’un lien donnant accès au document à signer sur Consigno, la nouvelle plateforme sécurisée de la Chambre des notaires du Québec. Le notaire s’assure ensuite que tout est bien compris par les deux parties, puis vient le temps de signer le document de manière électronique.
L’acte notarié est conservé en sécurité par le notaire, qui vous remet une copie certifiée du document. Et tout ceci se fait dans le confort de votre foyer, ou n’importe où. C’est merveilleux d’être capable de faire ça. Je lève mon chapeau à la Chambre des notaires pour la belle innovation.
Ce dont vous avez besoin
La démarche est simple, mais vous aurez besoin d’un minimum d’équipement informatique. On parle soit d’un ordinateur, d’une tablette numérique ou d’un téléphone intelligent, qui doivent être dotés d’une caméra. Vous avez aussi besoin d’une adresse courriel et d’une connexion internet, ce qui jusqu’ici ne devrait pas trop dépayser la plupart d’entre vous. Aussi, pour l’application de visioconférence, la Chambre des notaires recommande d’utiliser la version gratuite de Microsoft Teams.
Adieu, poignée de main ?
À court ou moyen terme, la poignée de main ne risque pas de redevenir la norme de sitôt. Les procédures à distance demeurent donc une belle solution de rechange, d’autant plus que la copie numérique conservée par le notaire et votre propre copie sont tout aussi authentiques que l’acte traditionnel papier.
Pour l’instant, les notaires ne sont pas obligés d’utiliser cette mesure. Toutefois, la technologie est très accessible et permet de gagner du temps, ce qui peut être un précieux atout, surtout si votre notaire se trouve loin de chez vous.
Reste à voir si le changement de culture va arriver à s’implanter de manière durable, ce qui, à mon avis, serait une bonne chose.
Conseils
- N’ayez pas peur de la technologie. Les solutions technologiques récemment implantées permettent de gagner du temps et d’avoir accès à une plus vaste sélection de notaires.
- Avant de rencontrer virtuellement un notaire, prenez le temps de vous préparer. Assurez-vous de maîtriser les outils de visioconférence et veillez aussi à avoir accès à une connexion internet de qualité.
August 16, 2020 at 09:00PM
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Votre notaire s'invite à la maison via la technologie - Le Journal de Montréal
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La technologie
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